Avis Légal

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

• Raison Sociale : LINEA HOGAR DECO, SLU
• Siège Social: Polígono Industrial El Foix, C/ Del Vidre, 13, 43720 L'Arboç, (Tarragona)
• CIF: B63011761
• Téléphone :   (+34) 977.187.172
• E-Mail: info@lineahogarshop.com 
• Site Web: www.lineahogarshop.com 
• Registre : R.M. Tarragona, Tomo 2640, Folio 33, Hoja T-43156 Inscrp.2ª

1.- OBJET

LINEA HOGAR DECO, SLU (ci-après également le fournisseur) responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régule l'utilisation du site Web www.lineahogarshop.com, auquel nous nous conformons suivant la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Avec son site, LINEA HOGAR DECO, SLU offre aux utilisateurs un accès et l’utilisation de différents services et contenus disponibles sur le Web. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur) et cela implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions inclues dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant être appliquée.

En tant qu’utilisateurs, il est fortement conseillé lire le présent avis juridique avant l’accès au site Web, celui-ci pouvant subir des modifications. En effet le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation d’en d'informer les utilisateurs, la publication sur le site Web étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCES ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Accès gratuit et utilisation du Site Web.

La prestation de services de LINEA HOGAR DECO, SLU est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le fournisseur via le Site Web sont soumis au paiement d’un prix spécifique conformément aux conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur.

           En général, la prestation de services ne requiert pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, LINEA HOGAR DECO, SLU conditionne l'utilisation de certains services à l'enregistrement préalable d’utilisateur. Cette inscription se fera suivant les indications détaillées dans la propre section du service.

2.3. Véracité de l'information.

Toute information fournie par l'utilisateur doit être véridique. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées sur les formulaires de souscription aux services. L’utilisateur est responsable de la mise à jour permanente des informations fournies à LINEA HOGAR DECO, SLU afin que celle-ci réponde à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Les mineurs ont besoin de l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux responsables pour utiliser tous les services offerts. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès correspond à ceux-ci. C’est pourquoi, s’ils accèdent à un contenu inapproprié via Internet, ils devront installer des mécanismes dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont très utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels peuvent accéder les mineurs.

2.5. Obligations de bon usage du site web.

L'utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur l’équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

a) soit contraire, néglige ou tente de nuire les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

b) induise, incite ou encourage à des conduites criminelles, humiliantes, diffamatoires, violentes ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;

c) induise, incite ou encourage à des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition;

d) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée, personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;

e) ne porte en aucun cas atteinte à la crédibilité du prestataire ou d’un tiers; et constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur se dégage de toute responsabilité concernant les informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l'accès au site Web.

LINEA HOGAR DECO, SLU n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute sorte résultant du manque de disponibilité, de maintenance ou de bon fonctionnement du site Web, ses services et contenus. ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles; d'utilisation illicite, par négligence, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d'utilisation; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes proposés aux utilisateurs sur le site internet.

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4.- COOKIES

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5.- LIENS (LINKS)

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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect total des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont propriété du fournisseur ou, le cas échéant, a la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlementations de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir. En tout état de cause, le prestataire dispose d'une autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire reconnaît, en faveur de ses propriétaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas la mention ou la présence sur le site Web, de l'existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur qui leur incombe, ainsi que l'aval, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous devez réclamer par courrier électronique ci-dessus.

8.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute résolution de litiges ou de problèmes liés au site Web ou aux activités de ce pays, le droit espagnol sera appliqué, auquel toutes les parties sont sujettes. Le Tribunal de Tarragone sera l’organisme compétent pour résoudre tout litige survenu ou en relation à son utilisation.